Article 1 : Valnaos est un organisme de formation domicilié au 37/39 Avenue Ledru Rollin – CS 11237 – 75570 Paris Cedex 12.
La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 54475 75 auprès du préfet de la région Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les candidats et ce, pour la durée de la formation suivie, et à vocation à préciser :
- Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité
- Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux candidats ainsi que leurs droits en cas de sanctions.
- Les modalités des représentations des candidats de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures.
HYGIENE ET SECURITE
Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et de particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme ou dans l’espace de formation loué par l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux candidats sont celles de ce dernier règlement.
Article 3 : L’accès au lieu de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 4 : Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connue de tous les candidats. Les candidats sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.
Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 5 : Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le candidat accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation (voir coordonnées en fin de document) Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au candidat pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de la sécurité sociale.
Article 6 : Valnaos décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les candidats dans les locaux de formation.
REGLES DISCIPLINAIRES
Article 7 : Les horaires de stages sont fixés par Valnaos et portés à la connaissance des candidats par la convocation. Les candidats sont tenus de respecter ces horaires.
Article 8 : Chaque candidat a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les candidats sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le candidat est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation (notamment les sujets d’examen de certification), sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 9 : Il est formellement interdit aux candidats :
- d’entrer dans l’établissement en état l’ivresse
- de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation ;
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
- de quitter le stage sans motif objectivement valable ;
- d’emporter un objet sans autorisation écrite.
SANCTIONS
Article 10 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- exclusion temporaire ou définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 11 : Aucune sanction ne peut être infligée au candidat sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Cependant, en cas de tentative de fraude à l’examen de certification, le Superviseur accrédité devra avertir l’intéressé verbalement puis signifier par écrit à l’Institut accréditeur, qui pourra éventuellement décider d’annuler l’examen de la personne identifiée comme fraudeur par le Superviseur Accrédité.
Article 12 : Lorsque le directeur de l’organisme de ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le candidat par lettre recommandée AR ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (candidat ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du candidat pour la suite de la formation.
Article 13 : lors de l’’entretien, le directeur ou son représentant précise au candidat le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
Article 14 : la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au candidat sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 15 : Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le candidat n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.
Article 16 : Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’OPCA prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
REPRESENTATION DES CANDIDATS
Article 17 : Pour chaque stage d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection parmi les candidats d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les candidats sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Article 18 : Le directeur de l’organisme organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation. Le scrutin doit intervenir au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des candidats ne peut être assurée, le directeur de l’organisme de formation dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Article 19 : Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352.12 du code du travail.
Article 20 : Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des candidats dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 21 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque candidat avant toute inscription définitive.
Fait à Paris le 01 septembre 2017
Valérie Muziot – Gérante de l’organisme de formation Valnaos
version 1.0 du 01-09-2017