Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de formation ou de services passée auprès de la Société Valnaos par ses clients.

Inscription à une formation

Toute demande d’inscription à une formation peut s’effectuer :

  • par téléphone au 01 86 95 20 48 – par Email : info@valnaos.com
  • sur notre site internet. Un bulletin d’inscription est disponible pour chaque formation en inter entreprise et un devis est transmis par email pour les sessions intra entreprise.
  • par voie postale à l’adresse de notre siège social

Confirmation d’inscription

La confirmation d’inscription est définitive après réception soit du bulletin d’inscription ou du devis signé et tamponné par le client.

La confirmation sous-entend que le client a pris connaissance du programme de formation, du public concerné, des dates de formation et du lieu.

Le bulletin Documents contractuels

Valnaos fait parvenir au client les documents contractuels suivants :

  • Une convention de formation signée des deux parties
  • Une feuille d’émargement signée par le formateur et chaque candidat par demi-journée  Une facture
  • Une attestation de formation à l’issue de la formation.

Prix, facturation et règlements

Le prix de chaque module de formation figure sur le devis adressé au Client ou sur le catalogue. Dans le cas de formations « à la carte »,

  • ou comprenant plusieurs modules, le prix est indiqué sur la proposition commerciale ou devis.
  • Les factures sont payables sans escompte à l’ordre de Valnaos à réception.
  • Tout stage commencé est dû en entier.
  • Tout retard de paiement portera de plein droit, après mise en demeure et jusqu’à parfait paiement, intérêt à un taux légal au taux d’intérêt.
  • Escompte pour règlement anticipé : 0% – en cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (décret 2009-138 du 09-02-2009) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 4 euros pour les professionnels (décret 2012-1115 du 09-10-2012)  Tous nos prix sont indiqués Nets de Taxes. La TVA est appliquée selon le taux en vigueur.
  • Les repas des stagiaires sont compris dans le prix du stage, sauf indication contraire figurant dans la proposition commerciale
  • Pour toute formation Intra se déroulant à plus de 30 Km de Paris, les frais de déplacements s’ajouteront aux frais pédagogiques soit sous format forfait soit sur justificatifs.

o Dans le cas où la formation nécessite que le formateur passe une ou plusieurs nuits hors de son domicile, les frais d’hébergement et de restauration s’ajouteront aux frais de déplacement et aux frais pédagogiques.

Les conditions de paiement sont à 30 jours à la date de facture envoyée après la prestation de formation.

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient de :        faire une demande de prise en charge avant le début de la formation

  • indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande

Valnaos – 37/39 Avenue Ledru Rollin – CS11237 – 75570 Paris Cedex 12

Tél. : 01 86 95 20 48 – info@valnaos.comwww.valnaos.com – EURL au capital de 10 000 euros

  • faire une demande de prise en charge avant le début de la formation

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.

Si Valnaos n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par Valnaos après demande écrite du client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation, même en cas de force majeure, moins de 7 jours ouvrables avant le début du stage, il est prévu que le montant de la participation reste exigible en stage inter entreprises.

Toutefois, au cas où Valnaos organiserait dans les six mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

En formation intra entreprise, il est prévu, même en cas de force majeure que :

  • entre 30 et 10 jours francs ouvrables, 50% du montant des frais sont exigibles
  • entre 9 jours et la veille de la formation, 100% du montant des frais sont exigibles Attribution de compétences

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Paris où siège Valnaos et ce quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de Valnaos qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Valnaos et ses clients relèvent de la Loi française.

Election de domicile

L’élection de domicile est faite par Valnaos au 37/39 Avenue LEDRU ROLLIN – CS11237 – 75570 PARIS CEDEX 12

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